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Order No. 1456 on emission limits for sulfur dioxide, nitrogen oxides, volatile organic compounds and ammonia.

Pays/Territoire
Danemark
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén., Mer
Mot clé
Émissions Qualité de l'air/pollution de l'air Substances dangereuses Lutte contre la pollution Pollution de la mer
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Entry into force notes
31 December 2015.
Résumé

The annual total emissions of sulfur dioxide, nitrogen oxides, volatile organic compounds and ammonia must not exceed the Denmark applicable emission ceilings listed in Appendix 1 as of calendar year 2010.

Texte intégral
Danois
Site web
www.retsinformation.dk

Références - Législation

Implemente

Environment Protection Act (LBK No. 5 of 2023).

Législation | Danemark | 1991 (2023)

Mot clé: Législation de base, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Commerce/industrie/sociétés, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Utilisation durable, Eaux souterraines, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2001/81/EC of the European Parliament and of the Council on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants.

Législation | Union européenne | 2001

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Marine Protection Act (LBK No. 1032 of 2023).

Législation | Danemark | 1993 (2023)

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Législation de base, Aire protégée, Pollution par les hydrocarbures, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zone marine, Aire marine

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Order No. 1325 on emission limits for sulfur dioxide, nitrogen oxides, volatile organic compounds and ammonia.

Législation | Danemark | 2011

Mot clé: Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Order No. 138 on emission limits for sulfur dioxide, nitrogen oxides, volatile organic compounds and ammonia.

Législation | Danemark | 2017

Mot clé: Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Monitorage, Lutte contre la pollution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX