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Order No. 1323 on Environmental Zones.

Pays/Territoire
Danemark
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Aire protégée Zonage Lutte contre la pollution
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Entry into force notes
The Order enters into force on 2 January 2012.
Résumé

The National Environmental Protection Authorities grants permission to establish municipal environmental zones in order to limit air pollution caused by vehicles, such as for vans, trucks and buses. The Order applies to major metropolitan traffic-bound areas and other urban areas including bridge quarters and areas of suburban character.

Texte intégral
Danois
Site web
www.retsinformation.dk

Références - Législation

Implemente

Environment Protection Act (LBK No. 5 of 2023).

Législation | Danemark | 1991 (2023)

Mot clé: Législation de base, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Commerce/industrie/sociétés, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Utilisation durable, Eaux souterraines, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Order No. 701 on Environmental Zones.

Législation | Danemark | 2011

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Aire protégée, Zonage, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX