- Implemente
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Législation |
Danemark
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1981
(2019)
Mot clé:
Législation de base, Exploration, ZEE-Zone Economique Exclusive, Plateau continental, Autorisation/permis, Politique/planification, Taxe/impôt, Transport/dépôt, Hydrocarbures, Concession, Commerce intérieur, Exploitation minière, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2009
(2021)
Mot clé:
Biocarburant, Transport/dépôt, Changement de climat, Commerce intérieur, Politique/planification, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Énergie renouvelable, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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1990
(2021)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éco-produits/processus écologique, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Commerce intérieur, Gaz naturel, Autorisation/permis, Bioénergie
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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1999
(2021)
Mot clé:
Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Énergie renouvelable, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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1992
Mot clé:
Subvention/incitation, Charbon, Gaz naturel, Biocarburant, Commerce intérieur, Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2008
(2021)
Mot clé:
Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éco-produits/processus écologique, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2004
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution, Commerce intérieur, Enregistrement, Gaz naturel, Procédures judiciaires/procédures administratives, Plateau continental, Zone marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2011
Mot clé:
Législation de base, Accès-à-l'information, Mise en application, Commerce intérieur, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2010
Mot clé:
Législation de base, Collecte de données/déclarations, Éco-audit, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2003
(2007)
Mot clé:
Concession, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2000
Mot clé:
Législation de base, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Commerce international, Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2010
Mot clé:
Cadastre/enregistrement des terres, Propriété commune, Concession, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2005
(2018)
Mot clé:
Hydrocarbures, Transport/dépôt, Pollution de la mer, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Plateau continental, Système d'alerte précoce, Inspection, Commerce intérieur, Responsabilité/indemnisation, Monitorage, Mer territoriale, Collecte de données/déclarations, Exploitation minière, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2000
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Accès-à-l'information, Gaz naturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
|
2000
(2023)
Mot clé:
Gaz naturel, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Transport/dépôt, Certification, Concession, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
|
2005
(2021)
Mot clé:
Enregistrement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Éco-produits/processus écologique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
|
2013
(2015)
Mot clé:
Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Production d'énergie hydroélectrique, Commerce intérieur, Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Changement de climat, Législation de base, Normes, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX