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Order No. 104-r of the Federal Agency of Immovable Property validating the model lease contract for public land.

Pays/Territoire
Fédération de Russie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Terres publiques Location Contrat/accord
Aire géographique
Arctique, Asie et Pacifique, Mer Noire, Mer Caspienne, CEI (Communauté des États indépendants), Europe de l'Est, Europe, Europe et Asie Centrale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

This Order validates the model lease contract for public land.

Texte intégral
Russe
Site web
www.lawrussia.ru