Order No. 102 of the Ministry of Natural Resources validating the application form for the concession of waterbodies. Pays/Territoire Fédération de Russie Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Eaux superficielles Concession Prélèvement d'eau Production d'énergie hydroélectrique Aire géographique Arctique, Asie et Pacifique, Mer Noire, Mer Caspienne, CEI (Communauté des États indépendants), Europe de l'Est, Europe, Europe et Asie Centrale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental Résumé This Order validates the application form for the concession of a surface waterbody. Texte intégral Russe Site web www.consultant.ru Références - Législation Implemente Ministerial Decree No. 165 on water use contracts. Législation | Fédération de Russie | 2008 Mot clé: Eaux superficielles, Concession, Contrat/accord, Prélèvement d'eau, Production d'énergie hydroélectrique, Eau à usage récréatif Source: FAO, FAOLEX