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Order No. 1-1/259 of 2018 of Minister of Economy and Sustainable Development of Georgia on Form for License of Extraction of Minerals

Pays/Territoire
Géorgie
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
380040020.22.024.016561
Sujet
Ressources minérales, Eau
Mot clé
Minéraux Autorisation/permis Questions de procédures Eaux souterraines
Aire géographique
Asie, Mer Noire, Europe de l'Est, Europe, Europe et Asie Centrale, Asie Occidentale
Résumé

This Resolution adopts the form for license of extraction of minerals.

Texte intégral
Géorgien
Site web
matsne.gov.ge

Références - Législation

Implemente

Law of Georgia on Subsoil (No. 242–IIS of 1996)

Législation | Géorgie | 1996 (2018)

Mot clé: Régime foncier, Propriété, Droits de propriété, Législation de base, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Autorisation/permis, Charbon, Gestion/conservation, Plateau continental, Classement/déclassement, Gaz naturel, Hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Pollution du sol/qualité, Restrictions à l'utilisation, Développement durable, Zone marine, Eaux souterraines, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau

Source: FAO, FAOLEX