Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Order establishing the National Toxicology Centre.

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Narodne Novine No. 101, 29 September 1997, pp. 3327 and 3328.
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition, Mer, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Institution Substances dangereuses Résidus Risques Pollution de la mer Pollution du sol/qualité Toxicité/empoisonnement Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Transport/dépôt Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Order enters into force on 7 October 1997.
Résumé

This Order establishes the National Toxicology Centre and regulates its duties regarding food protection, prevention of toxic residues, environmental protection and prevention.

Texte intégral
Croate