Ontario Regulation (O. Reg. 244/09). Pays/Territoire Canada Sous-division territoriale Ontario Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Égouts Aire géographique Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord Résumé The present Regulation enforces the Environmental Protection Act (R.S.O. 1990, c. E.19). In particular, the Regulation repeals the Sewage Systems Regulation (R.R.O. 1990, Reg. 358). The text consists of 2 sections. Texte intégral Anglais Site web www.gov.on.ca Références - Législation Implemente Environmental Protection Act (R.S.O. 1990, c. E.19). Législation | Canada | 1990 (2021) Mot clé: Substances dangereuses, Couche d'ozone, Énergie renouvelable, Autorisation/permis, Charbon, Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Qualité de l'air/pollution de l'air, Cour/tribunaux, Planification environnementale, Normes environnementales, Institution, Infractions/sanctions, Enregistrement, Pollution par les hydrocarbures, Transport/dépôt, Accès-à-la-justice, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Prévention des déchets, Développement durable, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement Source: FAO, FAOLEX Abroge Sewage Systems (R.R.O. 1990, Reg. 358). Législation | Canada | 1990 (1997) Mot clé: Égouts, Classement/déclassement, Normes Source: FAO, FAOLEX