Ontario Regulation (509/09). Pays/Territoire Canada Sous-division territoriale Ontario Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Aire géographique Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord Entry into force notes The present Regulation enters into force on 1 February 2010. Résumé The present Regulation repeals the "Air contaminants from ferrous foundries Regulation" (R.R.O. 1990, Reg. 336). The text consists of 2 sections. Texte intégral Anglais Site web www.gov.on.ca Références - Législation Abroge Air Contaminants from Ferrous Foundries (R.R.O. 1990, Reg. 336). Législation | Canada | 1990 (2005) Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX