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Oil Mining Regulations.

Pays/Territoire
Belize
Type du document
Règlement
Date
1964 (1989)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Subsidiary Legislation of Belize, Revised Edition of 2003, Chapter 225.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Exploitation minière Hydrocarbures Contrat/accord Autorisation/permis
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement
Résumé

These Regulations implement provisions of the Petroleum Act.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.belizelaw.org

Références - Législation

Implemente

Petroleum Act.

Législation | Belize | 1991

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Hydrocarbures, Contrat/accord, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX