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Offshore Petroleum and Greenhouse Gas Storage (Safety Levies) Regulations 2004.

Pays/Territoire
Australie
Type du document
Règlement
Date
2004 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Couche d'ozone Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Exploitation minière Fonds marins Risques Planification environnementale Monitorage Droits/redevances relatives à l'environnement Politique/planification
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Résumé

These Regulations concern fees and related matters for safety investigations in Commonwealth waters and designated coastal waters.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.legislation.gov.au

Références - Législation

Implemente

Offshore Petroleum and Greenhouse Gas Storage Act 2006.

Législation | Australie | 2006 (2019)

Mot clé: Couche d'ozone, Exploitation minière, Hydrocarbures, Exploration, Transport/dépôt, Planification environnementale, Autorisation/permis, Politique/planification, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX