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Oak Ridges Moraine Protection Act, 2001 (S.O. 2001, c. 3).

Pays/Territoire
Canada
Sous-division territoriale
Ontario
Type du document
Législation
Date
2001 (2001)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Terres publiques
Aire géographique
Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Résumé

This Act concerns the protection of Oak Ridges Moraine and provides for matters related to the management of land in the area.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.gov.on.ca