Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Nueva Constitución Política del Estado.

Pays/Territoire
Bolivie (État plurinational de)
Type du document
Constitution
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Énergie, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Forêts, Terre et sols, Ressources minérales, Plantes cultivées, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Droits économiques, sociaux et culturels Équité Genre Collectivité locale Souveraineté Peuples autochtones Protection du consommateur Droits de l'homme Développement agricole Terrains agricoles Petits exploitants/paysans Utilisation durable Coopérative/organisation de producteurs Ressources génétiques Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Lutte contre la pollution Préservation de l'écosystème Santé publique Droit à un environnement propre/sain Participation du public Organisme génétiquement modifié (OGM) Commerce international Sécurité alimentaire Droit à l'alimentation Droit à l'eau Eau potable Souveraineté alimentaire Gestion forestière/conservation des forêts Terrains urbains Régime foncier Expropriation Héritage Propriété commune Savoir traditionnel/savoir autochtones Exploration Minéraux Exploitation minière Production végétale Café/cacao/thé Substances dangereuses Déchets dangereux Gestion des déchets Gestion des resources en eau douce Approvisionnement en eau Égouts Accès et partage des avantages Biodiversité
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Nations en développement sans littoral, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud
Entry into force notes
7 February 2009.
Texte intégral
Espagnol/Anglais
Site web
www.mindef.gob.bo