Nouveau Code Rural. Pays/Territoire Haïti Type du document Législation Date 1984 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur nº 51 du 28 mai 1962. Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Pêche, Forêts, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Loi-cadre Développement agricole Terrains agricoles Apiculture/sériciculture Drainage/assèchement Exploitation agricole Aménagement foncier Petits exploitants/paysans Coopérative/organisation de producteurs Irrigation Mise en application Infractions/sanctions Pêche maritime Pêche continentale Gestion forestière/conservation des forêts Forêt privée Forêt publique Législation de base Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Propriété Terres privées Droits de propriété Servitude Érosion Gouvernance Production animale Abattage Santé des animaux Inspection Reproduction des animaux Marquage/identificacion Gestion des resources en eau douce Eaux souterraines Eaux superficielles Droits d'utilisation de l'eau Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution Chasse/capture Protection des espèces Aire géographique Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement Résumé Cette loi porte le Code rural. Elle est formée par 402 articles répartis en 19 lois, respectivement relatives à: La section rurale (la plus petite entité territoriale administrative) (I); Organisation de la section rurale (II); Constatation et preuve des faits d'état civil intéressant les paysans (III); Biens ruraux: statut, droit d'accession, usufruit, servitudes (IV); Culture, exploitation et protection du sol, y comprises les dispositions sur les coopératives agricoles (V); Elevage: clôtures, prophylaxie et abattage, étampage et traitement, castration et reproduction, devastation des champs et capture (VI); Régime des eaux, de l'irrigation et du drainage (VII); Forêts: classification, forêts réservées, exploitation des forêts, protection des forêts, protection des arbres (VIII); Chasse et pêche (IX); Apiculture (X); Industries rurales (XI); Commerce des produits, transport et emmagasinage des produits agricoles et d'élevage (XII); Voies terrestres (XIII); Conventions: baux ruraux (XIV); Hygiène rurale (XV); Loisirs (XVI); Arpentage dans les sections rurales et preuves de la propriété immobilière en ce qui concerne le propriétaire paysan (XVII); Police rurale (XVIII); Contraventions et leur répression (XIX). Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Décret du 26 juin 1986 modifiant les dispositions des lois I et II du nouveau Code rural. Législation | Haïti | 1986 Mot clé: Terrains agricoles, Entité non-gouvernementale Source: FAO, FAOLEX