Notification under Section 40 of the Biological Diversity Act, 2002. Pays/Territoire Inde Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Biodiversité Commerce intérieur Mise en application Aire géographique Asie, Asie et Pacifique, Océan Indien, Mer de l'Asie du Sud-Est, Asie du Sud Résumé This Notification is issued in accordance with the Section 40 of the Biological Diversity Act, 2002. Texte intégral Hindi/Anglais Site web nbaindia.org Références - Législation Implemente Biological Diversity Act, 2002 Législation | Inde | 2003 Mot clé: Législation de base, Biodiversité, Biotechnologie, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Éducation, Faune sauvage, Flore sauvage, Ressources génétiques, Organisme génétiquement modifié (OGM), Institution, Inventaire, Gestion/conservation, Monitorage, Protection de l'habitat, Recherche, Fonds spécial, Droits traditionnels/droits coutumiers, Restrictions à l'utilisation, Produits de la chasse, Accès et partage des avantages, Savoir traditionnel/savoir autochtones Source: FAO, FAOLEX