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Notification under Section 40 of the Biological Diversity Act, 2002.

Pays/Territoire
Inde
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Biodiversité Commerce intérieur Mise en application
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Océan Indien, Mer de l'Asie du Sud-Est, Asie du Sud
Résumé

This Notification is issued in accordance with the Section 40 of the Biological Diversity Act, 2002.

Texte intégral
Hindi/Anglais
Site web
nbaindia.org

Références - Législation

Implemente

Biological Diversity Act, 2002

Législation | Inde | 2003

Mot clé: Législation de base, Biodiversité, Biotechnologie, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Éducation, Faune sauvage, Flore sauvage, Ressources génétiques, Organisme génétiquement modifié (OGM), Institution, Inventaire, Gestion/conservation, Monitorage, Protection de l'habitat, Recherche, Fonds spécial, Droits traditionnels/droits coutumiers, Restrictions à l'utilisation, Produits de la chasse, Accès et partage des avantages, Savoir traditionnel/savoir autochtones

Source: FAO, FAOLEX