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Note Technique N°2056/CAB/MIN/ECN-T/05/11/BNME/2014 - Clôture du processus de conversion des anciens Titres forestiers en contrats de concession forestière.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Miscellaneous
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Concession Contrat/accord Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Cette note technique met fin au processus de conversion des anciens Titres forestiers en contrats de concession forestière.

Texte intégral
Français
Site web
timberlex.apps.fao.org