Note nº20-056/MFBSB/DGD du 3 avril 2020, du Directeur général des douanes, relative procédures à suivre pour les déclarations provisoires IM9100 Pays/Territoire Comores Type du document Miscellaneous Date 2020 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition, Général Mot clé Santé publique Commerce international Politique/planification Autorisation/permis Gouvernance Questions de procédures Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Petits états insulaires en développement Résumé La présente note du Directeur général des douanes porte à la connaissance des usagers des services de douanes, des opérateurs économiques, Transitaires et déclarants en douanes, et du personnel de la douane l'établissement de la déclaration provisoire IM9100, obligatoire pour les produits bénéficiant de l'abattement des 30% des droits et taxes et les produits soumis à l'autorisation INRAPE. Texte intégral Français Site web www.droit-afrique.com