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Note nº20-056/MFBSB/DGD du 3 avril 2020, du Directeur général des douanes, relative procédures à suivre pour les déclarations provisoires IM9100

Pays/Territoire
Comores
Type du document
Miscellaneous
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Général
Mot clé
Santé publique Commerce international Politique/planification Autorisation/permis Gouvernance Questions de procédures
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Petits états insulaires en développement
Résumé

La présente note du Directeur général des douanes porte à la connaissance des usagers des services de douanes, des opérateurs économiques, Transitaires et déclarants en douanes, et du personnel de la douane l'établissement de la déclaration provisoire IM9100, obligatoire pour les produits bénéficiant de l'abattement des 30% des droits et taxes et les produits soumis à l'autorisation INRAPE.

Texte intégral
Français
Site web
www.droit-afrique.com