Note de Service n°0031/MPMEF/DGI/DDCFET/SDD Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Miscellaneous Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Royalties/redevances Gestion forestière/conservation des forêts Taxe/impôt Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé La présente Note de service fixe les tarifs applicables en matière de taxe forestière. La note est adressée: au Conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques; au Receveur du domaine, de la conservation foncière, de l'Enregistrement et du Timbre; et au Chef du Bureau du Domaine et de l'Enregistrement. Texte intégral Français Site web timberlex.apps.fao.org