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Note circulaire No.096/c/cab/MINEPDED du 10 April 2014 relative au contrôle de conformité et à la répression des contrevenants à l’arrêté conjoint No.004/ MINEPDED/MINCOMMERCE du 24 octobre 2012 portant entre autres interdiction des emballages plastiques inférieurs à 61 microns d’épaisseur.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets ménagers Gestion des déchets Déchets non-ménagers Commerce international Déchets solides Infractions/sanctions Institution Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Cette note circulaire porte des mesures pour la mise en œuvre de l’arrêté conjoint n°004 /MINEPDED/MINCOMMERCE du 24 octobre 2012 portant entre autres interdiction des emballages plastiques inférieurs à 61 microns d’épaisseur, notamment dans la phase répressive qui commence le 25 avril 2014 et en vue de donner effet à l’interdiction ainsi prescrite.

Texte intégral
Français
Site web
minepded.gov.cm

Références - Législation

Implemente

Arrêté conjoint No.004/ MINEPDED/MINCOMMERCE du 24 octobre 2012 portant entre autres interdiction des emballages plastiques inférieurs à 61 microns d’épaisseur.

Législation | Cameroun | 2012

Mot clé: Commerce international, Commerce intérieur, Inspection, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets solides, Recyclage/réemploi

Source: FAO, FAOLEX