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Note circulaire nº003/CAB/MIN/EDD/CNB/1/2020 Relative à l'Interdiction formelle d'acheter, vendre et scier les bois grumes sur les îlots et le long du fleuve Congo.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Miscellaneous
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis Commerce international Bois Coupe de bois/exploitation forestière Monitorage Gestion forestière/conservation des forêts Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

La présente circulaire décrète l'interdiction formelle à dater de ce jour aux autorités politico-administratives et forestières de délivrer les autorisations d'exploitation et d'installation des scieries mobiles et semi industrielles dans les îlots et à 50m le long du fleuve. Les inspecteurs forestiers, fonctionnaires, agents assermentés et officiers de police judiciaire intervenant dans ta traçabilité de l'exploitation forestière sont appelés, chacun en ce qui le concerne, à observer le contenu de la présente note circulaire, et le cas échéant, procéder à l'interpellation de tout contrevenant et la saisie de matériels ayant servi à la consommation de l'infraction.

Texte intégral
Français
Site web
www.minfof.cm