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Note Circulaire N°013/CAB/MIN/ECN-T/05/11/BNME/2013 - à l'attention des concessionaires détenteurs des Titres Forestiers Jugés Convertibles, Exploitants Artisanaux et Autres.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Miscellaneous
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Concession Contrat/accord Procédures judiciaires/procédures administratives Inspection
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Cette note circulaire a pour objet de rappeler le strict respect des volumes accordés conformément à la loi nº011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier et le pouvoir de contrôle de la Direction de Contrôle et Vérification Interne (DCVI) relativement à la gestion durable des ressources forestières.

Texte intégral
Français
Site web
timberlex.apps.fao.org