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Note circulaire n° 1925 MSLS/DGS/DPM/AMS du 17 juillet 2015 relative aux laboratoires et agences de représentation des substituts de lait maternel (Laits & Farines infantiles).

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Miscellaneous
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Allaitement au sein/alimentation des enfants Commerce intérieur Commerce international Emballage/étiquetage Autorisation/permis Traçabilité/traçage du produit Fraude Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Nutrition
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente porte à la connaissance des Laboratoires et Agences de représentation des substituts de lait maternel (laits et farines infantiles) les procédures d'homologation desdits produits, en application des dispositions des articles 5, 6, 7, 8 (pour les laits infantiles) et 9 (pour les aliments de complément) du décret n°2013-416 portant réglementation de la commercialisation des substituts du lait maternel.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n°2013-416 portant réglementation de la commercialisation des substituts du lait maternel.

Législation | Côte d'Ivoire | 2013

Mot clé: Allaitement au sein/alimentation des enfants, Commerce intérieur, Commerce international, Emballage/étiquetage, Autorisation/permis, Traçabilité/traçage du produit, Fraude, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX