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Note circulaire n° 001/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 05/12/2009 relative à la gestion des établissements dangereux, insalubres ou incomodes à percevoir à l'initiative du ministère de l'environnement, conservation de la nature, eaux et forêts.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Miscellaneous
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel n° 5, 1er mars 2010.
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Autorisation/permis Classement/déclassement Planification environnementale Royalties/redevances Politique/planification Substances dangereuses
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

En vue d'assurer une gestion rationnelle et efficiente des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, basée essentiellement sur le strict respect de la réglementation en matière, des normes environnementales et des conditions: d'exploitation exigées, la présente note circulaire précise les modalités de classement, les compétences, les catégories d'activités visées, les procédures à suivres et les sanctions.

Texte intégral
Français