Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Norma NA-AI-003-03 sobre control de las emisiones de contaminantes atmosféricos provenientes de vehículos.

Pays/Territoire
République Dominicaine
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Substances dangereuses Émissions Couche d'ozone Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

La presente Norma ambiental establece los niveles máximos permisibles de emisiones a la atmósfera producidos por los vehículos de motor de gasolina, diesel y gas licuado, sirviendo como herramienta de control para contribuir al logro de los estándares establecidos.

Texte intégral
Espagnol