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Nature Conservation Act (No. 44 of 1999).

Pays/Territoire
Islande
Type du document
Législation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Ressources minérales, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Lutte contre la pollution Institution Planification territoriale Poissons cartilagineux Droit d'accès Terrains agricoles Patrimoine culturel Terres publiques Aire protégée Exploitation minière Gestion/conservation Parcs nationaux Ramassage/récolte Préservation de l'écosystème Espèces exotiques Fonds spécial
Aire géographique
Arctique, Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Entry into force notes
This Act shall enter into force 1 July 1999.
Résumé

The purposes of this Act are set out in article 1. The Act applies to all territory of Iceland, the EEZ and the Continental Shelf.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Abrogé par

Nature Conservation Act (No. 60 of 2013).

Législation | Islande | 2013

Mot clé: Protection de l’environnement, Collectivité locale, Monitorage, Principe de précaution, Zonage, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Biodiversité, Aire protégée, Parcs nationaux, Tourisme

Source: FAO, FAOLEX