- Implemente
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Législation |
Union européenne
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2008
(2018)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Déchets solides, Développement durable, Principe de précaution, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Santé publique, Pollution du sol/qualité, Politique/planification, Participation du public, Gaspillage alimentaire, Législation de base, Recyclage/réemploi, Emballage/étiquetage, Déchets dangereux, Enregistrement, Autorisation/permis, Inspection, Déchets organiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2006
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Déchets solides, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2012
Mot clé:
Déchets solides, Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2008
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2003
Mot clé:
Déchets solides, Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2003
(2023)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Autorisation/permis, Politique/planification, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Échange de droits d'émission, Renforcement des capacités, Financement, Énergie renouvelable, Recherche, Normes, Protection de l’environnement, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2004
Mot clé:
Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1994
Mot clé:
Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Accès-à-l'information, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2000
Mot clé:
Gestion des déchets, Déchets solides, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2003
Mot clé:
Gestion des déchets, Déchets solides, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2015
Mot clé:
Prévention des déchets, Déchets solides, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX