Législation |
Sainte-Luce
|
2005
(2008)
Mot clé:
Législation de base, Certification, Responsabilité/indemnisation, Protection du consommateur, Institution, Gouvernance, Drainage/assèchement, Royalties/redevances, Inondation, Gestion des resources en eau douce, Eau à usage industriel, Inspection, Lutte contre la pollution, Eau potable, Questions de procédures, Droit à l'eau, Égouts, Fonds spécial, Normes, Subvention/incitation, Taxe/impôt, Élimination de déchets, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX