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National Environmental (Protection and Quality) Regulations (No. 1 of 1990).

Pays/Territoire
Sri Lanka
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Élimination de déchets Autorisation/permis Pollution sonore (de l'environnement) Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Océan Indien, Mer de l'Asie du Sud-Est, Asie du Sud
Résumé

These Regulations prohibit the discharge of waste into the environment.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.cea.lk

Références - Législation

Implemente

National Environmental Act 1980 (No. 47 of 1980).

Législation | Sri Lanka | 1980

Mot clé: Loi-cadre, Institution, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Recherche, Éducation, EIA, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Développement durable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

National Environmental (Protection and Quality) (Amendment) Regulations, 1996.

Législation | Sri Lanka | 1996

Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Autorisation/permis, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

National Environmental (Protection and Quality) Regulations (No. 1 of 2008).

Législation | Sri Lanka | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

National Environmental (Protection and Quality) Regulations, No. 1 of 2008.

Législation | Sri Lanka | 2008

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX