Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

National Environmental (Municipal Solid Waste) Regulations, No. 1 of 2009.

Pays/Territoire
Sri Lanka
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets solides Élimination de déchets Déchets ménagers Gestion des déchets Déchets non-ménagers
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Océan Indien, Mer de l'Asie du Sud-Est, Asie du Sud
Résumé

These Regulations are issued by the Minister of Environment and Natural Resources under the Section 32 of the National Environmental Act.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.cea.lk

Références - Législation

Implemente

National Environmental Act 1980 (No. 47 of 1980).

Législation | Sri Lanka | 1980

Mot clé: Loi-cadre, Institution, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Recherche, Éducation, EIA, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Développement durable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX