- Amende
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Législation |
Sudáfrica
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1989
(2009)
Mot clé:
Loi-cadre, Aire protégée, Institution, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, EIA, Pollution sonore (de l'environnement), Zones marines protégées, Aire marine, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2004
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Peuples autochtones, Législation de base, Biodiversité, Collecte de données/déclarations, Politique/planification, Éducation, Faune sauvage, Flore sauvage, Ressources génétiques, Organisme génétiquement modifié (OGM), Institution, Inventaire, Gestion/conservation, Monitorage, Protection de l'habitat, Recherche, Fonds spécial, Droits traditionnels/droits coutumiers, Restrictions à l'utilisation, Produits de la chasse, Espèces menacées, Animal dangereux/animal nocif, Biotechnologie, Mise en application, Infractions/sanctions, Accès et partage des avantages, Protection des espèces, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
|
2005
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Institution, Planification environnementale, Mise en application, Infractions/sanctions, Législation de base, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2004
(2009)
Mot clé:
Législation de base, Patrimoine culturel, Mesures de protection des forêts, Aire protégée, Gestion forestière/conservation des forêts, Parcs nationaux, Expropriation, Terres privées, Terres publiques, Exploitation minière, Bassin/captage/bassin versant, Utilisation durable, Eaux continentales, Institution, Gestion/conservation, Aire marine, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Enregistrement, Zones marines protégées, Gouvernance, Gestion communautaire
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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1998
(2009)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Planification environnementale, Règlement des différends, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gouvernance, Mise en application, Infractions/sanctions, EIA, Patrimoine culturel, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX