National Environment Protection Act, 2007. Pays/Territoire Bhoutan Type du document Législation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Forêts, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses Mot clé Loi-cadre Législation de base Institution Organisme génétiquement modifié (OGM) Forêt de protection Planification environnementale Lutte contre la pollution Préservation de l'écosystème Procédures judiciaires/procédures administratives Éco-produits/processus écologique Normes environnementales Inspection Infractions/sanctions EIA Politique/planification Normes Protection de l’environnement Mesures de protection des forêts Boisement/reboisement Gestion forestière/conservation des forêts Gestion des déchets Prévention des déchets Pollution des eaux douces Développement durable Utilisation durable Biodiversité Gestion/conservation Espèces menacées Aire protégée Protection des espèces Aire géographique Asie, Asie et Pacifique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Asie du Sud Entry into force notes This Act enters into force on 31 July 2007. Résumé This Act provides for the sustainable use of natural resources, economic development and environmental conservation. Texte intégral Dzongkha/Anglais Site web www.nec.gov.bt Références - Législation Implementé par Water Quality Standards, 2018. Législation | Bhoutan | 2018 Mot clé: Eaux usées/déversement, Mise en application, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Regulations on Substances that Deplete the Ozone Layer and Hydrofluorocarbons, 2021. Législation | Bhoutan | 2021 Mot clé: Couche d'ozone, Protection de l’environnement, Commerce international, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX