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National Crop Varieties and Livestock Breeds (Registration, etc.) (Amendment) Act, 2016.

Pays/Territoire
Nigéria
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Plantes cultivées
Mot clé
Développement agricole Infractions/sanctions Reproduction des animaux Ressources génétiques Production végétale Variété végétale
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

This Act amends the National Crop Varieties and Livestock Breeds (Registration, etc.) Act in section 8 by reviewing prescribed penalties.

Texte intégral
Anglais
Site web
nass.gov.ng

Références - Législation

Amende

National Crop Varieties and Livestock Breeds (Registration, etc.) Act.

Législation | Nigéria | 1987 (2013)

Mot clé: Développement agricole, Politique/planification, Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Enregistrement, Institution, Biodiversité, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Espèces exotiques, Commerce international, Infractions/sanctions, Législation de base, Droits de propriété intellectuelle/brevets

Source: FAO, FAOLEX