Modification du règlement suisse du 1 juillet 1987 de livraison du lait. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1990 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 6, 19 février 1991, p. 440 et 441. Sujet Alimentation et nutrition, Bétail Mot clé Lait/produits laitiers Inspection Transport/dépôt Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aliments pour animaux Pâturage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente modification entre en vigueur le 1er février 1991, sous réserve de l'approbation du Conseil fédéral. Résumé L'article 12, 2e alinéa, du susdit règlement est modifié comme il suit: "(2) La distribution d'ensilages de maïs est en outre autorisée dans la zone d'ensilage sans restrictions. Ces ensilages ne seront donnés aux vaches laitières que sous forme de plantes entières." En outre, l'article 13, lettre c, concernant la période d'affouragement en vert, l'article 25, 2e alinéa sur le contrôleur régional ou local des silos, l'article 27 concernant la zone d'ensilage sans restrictions et l'article 36, 2e et 3e alinéas, sur les produits de blanchiment que doivent être homologués ou reconnus par la Station de recherches d'économie d'entreprise de génie rural de Tanikon sont modifiés. Le règlement comprend 2 articles. Texte intégral Français Références - Législation Amende Règlement suisse de livraison du lait. Législation | Suisse | 1987 Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Normes, Inspection Source: FAO, FAOLEX