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Modification du règlement suisse du 1 juillet 1987 de livraison du lait.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 6, 19 février 1991, p. 440 et 441.
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Lait/produits laitiers Inspection Transport/dépôt Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aliments pour animaux Pâturage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er février 1991, sous réserve de l'approbation du Conseil fédéral.
Résumé

L'article 12, 2e alinéa, du susdit règlement est modifié comme il suit: "(2) La distribution d'ensilages de maïs est en outre autorisée dans la zone d'ensilage sans restrictions. Ces ensilages ne seront donnés aux vaches laitières que sous forme de plantes entières." En outre, l'article 13, lettre c, concernant la période d'affouragement en vert, l'article 25, 2e alinéa sur le contrôleur régional ou local des silos, l'article 27 concernant la zone d'ensilage sans restrictions et l'article 36, 2e et 3e alinéas, sur les produits de blanchiment que doivent être homologués ou reconnus par la Station de recherches d'économie d'entreprise de génie rural de Tanikon sont modifiés. Le règlement comprend 2 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Règlement suisse de livraison du lait.

Législation | Suisse | 1987

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Normes, Inspection

Source: FAO, FAOLEX