Modification du règlement du 7 juin 1985 sur la pêche dans les lacs de Joux, Brenet et Ter. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 191, Edition 1994, p. 25 et 26. Sujet Pêche Mot clé Pêche continentale Poissons d'eau douce Pêche non-commerciale Engins de pêche/méthodes de pêche Maillage Autorisation de pêche Redevances de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les articles suivants sont modifiés comme suit: L'article 6 sur le prix des permis, à savoir: les prix des permis de pêche sportive annuels sont doublés pour les personnes qui n'ont pas leur domicil civil dans le Canton de Vaud au moment où la demande de permis est présenté; l'article 27 sur certains filets. Le règlement comprend 2 articles. Texte intégral Français