Modification du règlement du 27 octobre 1980 d'exécution du concordat du 14 décembre 1979 sur la pêche dans le lac de Morat. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 188, Edition 1991, p. 730 et 731. Sujet Pêche Mot clé Pêche continentale Poissons d'eau douce Accord sous-national Engins de pêche/méthodes de pêche Volume admissible de captures Gestion et conservation des pêches Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1992. Résumé Les modifications concernent, entre autres, l'article 6 sur les engins autorisés avec lesquels les titulaires de permis ont le droit de pêcher, et l'article 36 sur le nombre maximum de captures. Le règlement comprend 2 articles. Texte intégral Français