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Modification du règlement du 27 octobre 1980 d'exécution du concordat du 14 décembre 1979 sur la pêche dans le lac de Morat.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 188, Edition 1991, p. 730 et 731.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Accord sous-national Engins de pêche/méthodes de pêche Volume admissible de captures Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1992.
Résumé

Les modifications concernent, entre autres, l'article 6 sur les engins autorisés avec lesquels les titulaires de permis ont le droit de pêcher, et l'article 36 sur le nombre maximum de captures. Le règlement comprend 2 articles.

Texte intégral
Français