Modification du règlement du 2 décembre 1987 d'exécution du concordat du 21 mars 1980 sur la pêche dans le lac de Neuchâtel. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 190, Edition 1993, p. 451 à 458. Sujet Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Pêche continentale Poissons d'eau douce Accord sous-national Engins de pêche/méthodes de pêche Maillage Périodes Protection des espèces Gestion et conservation des pêches Oiseaux Animaux aquatiques Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1994. Résumé Les articles suivants du susdit règlement sont modifiés: l'article 16, 1er alinéa: "Le filet à simple toile ne doit pas avoir plus de 100m de long et plus de 10m de haut. Ses mailles doivent êtres de 27mm au minimum; l'article 17 concernent le filet de fond. Il est établit qu'il doit reposer sur le fond sur toute sa longueur; l'article 24 sur le filet flottant ancré; l'article 41 établissant qu'aucune poisson ne peut être pêché pendant sa période de protection prévue par cet article; l'article 46bis sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale. Le règlement comprend 2 articles. Texte intégral Français