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Modification du règlement du 2 décembre 1987 d'exécution du concordat du 21 mars 1980 sur la pêche dans le lac de Neuchâtel.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 190, Edition 1993, p. 451 à 458.
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Accord sous-national Engins de pêche/méthodes de pêche Maillage Périodes Protection des espèces Gestion et conservation des pêches Oiseaux Animaux aquatiques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1994.
Résumé

Les articles suivants du susdit règlement sont modifiés: l'article 16, 1er alinéa: "Le filet à simple toile ne doit pas avoir plus de 100m de long et plus de 10m de haut. Ses mailles doivent êtres de 27mm au minimum; l'article 17 concernent le filet de fond. Il est établit qu'il doit reposer sur le fond sur toute sa longueur; l'article 24 sur le filet flottant ancré; l'article 41 établissant qu'aucune poisson ne peut être pêché pendant sa période de protection prévue par cet article; l'article 46bis sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale. Le règlement comprend 2 articles.

Texte intégral
Français