Modification du règlement du 16 novembre 1979 d'application de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 1992 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 189, Edition 1992, p. 127. Sujet Eau Mot clé Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1992. Résumé Ce règlement abroge les article 3 à 10 du règlement du 16 novembre 1979 sur la protection des eaux contre la pollution. Il comprend 2 articles. Texte intégral Français