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Modification du règlement du 16 février 1979 d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 189, Edition 1992, p. 11.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1992.
Résumé

L'article 16 du susdit règlement est modifié comme suit: "La ligne flottante, plongeante, dormante et au lancer ne doit avoir qu'un seul hameçon. Sont toutefois autorisés: a) pour la pêche au poisson mort avec monture casquée, l'emploi de trois hameçons simples ou d'un hameçon double et d'un hameçon simple." Le règlement comprend 2 articles.

Texte intégral
Français