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Modification du règlement du 16 février 1979 d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 188, Edition 1991, p. 645 et 646.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Engins de pêche/méthodes de pêche Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1992.
Résumé

Les modifications concernent, entre autres, l'article 4 sur le permis de pêche: (Litt. a et b sans changement). c) se réfère au permis hebdomaire de pêche rivière, valable 7 jours, d) au permis journalier de pêche en rivière et e) au permis annuel de pêche dans le lac de Bret; en outre, sont modifiés soit l'article 5 qui établit que le titulaire de l'un des permis énumérés à l'article 4 ne peut acquérir un second permis de la même catégorie soit l'article 16 qui prévoit que la ligne flottante, plongeante, dormante et au lancer ne doit avoir qu'un seul hameçon. Le règlement comprend 2 articles.

Texte intégral
Français