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Modification de l’ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (Org DETEC).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Environnement gén., Ressources minérales, Eau
Mot clé
Institution Conservation de l'énergie/production de l'énergie Lutte contre la pollution Principe de précaution Risques Exploitation minière Normes de qualité de l'eau Navigation Irrigation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 6 décembre 1999 sur l’organisation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication. Notamment, on modifie l’article 16 concernant la Commission de l’électricité; l’article 17 concernant la Commission de la communication et l’article 17a concernant la Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Org DETEC).

Législation | Suisse | 1999 (2015)

Mot clé: Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Risques, Exploitation minière, Normes de qualité de l'eau, Navigation, Irrigation

Source: FAO, FAOLEX