Modification de l’ordonnance sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition, Plantes cultivées Mot clé Légumes/légumineuses Fruits/noix comestibles Produits alimentaires traités Commerce international Floriculture Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012. Résumé La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles. Notamment, on remplace l’annexe 2 par la version jointe à la présente ordonnance. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Amende Ordonnance sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP). Législation | Suisse | 1998 (2013) Mot clé: Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Produits alimentaires traités, Commerce international, Floriculture Source: FAO, FAOLEX