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Modification de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires, OPPh).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Pesticides Limite maximum de résidu Toxicité/empoisonnement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance apporte des modifications à l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires. A la Partie A (Substances chimiques) de l’annexe 1er et de l’annexe 8 sont biffés les produits phytosanitaires y indiqués.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh).

Législation | Suisse | 2005 (2011)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Recherche, Limite maximum de résidu, Toxicité/empoisonnement, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX