Modification de l’ordonnance sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Commerce intérieur Commerce international Royalties/redevances Bovins Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012. Résumé La présente ordonnance modifie l’ordonnance sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande du 26 novembre 2003. Notamment, on ajoute l’article 16a concernant le report de parts de contingent tarifaire non utilisées. Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Amende Ordonnance sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB). Législation | Suisse | 2003 (2017) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Commerce intérieur, Commerce international, Royalties/redevances, Bovins Source: FAO, FAOLEX