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Modification de l’ordonnance sur l’aide en faveur des zones économiques en redéploiement.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Aires défavorisées Subvention/incitation Mesures financières agricoles Développement agricole
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 15 novembre 2006.
Résumé

La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 10 juin 1996 sur l’aide en faveur des zones économiques en redéploiement. On particulier, on modifie l’article 4 sur le cautionnements; l’article 8 concernant la décision du département; l’article 9a ayant trait à la disposition transitoire.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance sur l'aide en faveur des zones économiques en redéploiement.

Législation | Suisse | 1996 (2006)

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Aires défavorisées, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX