Modification de l'ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits végétaux et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique).

Pays/Territoire: Suisse
Type du document: Règlement
Date: 2011
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé: Développement agricole Production écologique/production biologique Produits agricoles Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire Inspection Procédures judiciaires/procédures administratives Commerce international Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Aliments pour animaux
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes: La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Résumé: La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique. Notamment, on abroge les article 16a concernant l’achat d’aliments pour animaux et l’article 39i. Le texte comprend 3 articles.
Texte intégral: Français
Site web: www.admin.ch

Références - Législation

Amende

Modification de l'ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits végétaux et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique).

Législation | Suisse | 2010

Mot clé: Développement agricole, Production écologique/production biologique, Produits agricoles, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX