Modification de l’ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Collecte de données/déclarations Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2007. Résumé La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses. Notamment, on modifie, entre autres, l'article 19 concernant le dossier technique; l'article 41 sur l'Etiquetage des nouvelles substances non encore complètement testées; l'article 42 sur l'Etiquetage des préparations qui contiennent des nouvelles substances non encore complètement testées. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Amende Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim). Législation | Suisse | 2005 (2014) Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX