Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Modification de l’ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Organisme génétiquement modifié (OGM) Ressources génétiques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Résumé

La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 62 établissant que les matières premières et les additifs pour l’alimentation animale génétiquement modifiés peuvent être introduits pour 10 ans au maximum dans la liste des aliments OGM pour animaux. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA).

Législation | Suisse | 2011 (2023)

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Normes, Inspection, Autorisation/permis, Enregistrement, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX