Modification de l'ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Transport/dépôt Infractions/sanctions Collecte de données/déclarations Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008. Résumé La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route. Entres autres, on modifie l’article 17 concernant l’avis d’infractions et collaboration avec l’UE, ainsi que l’article 18 ayant trait à l’avis à des fins statistiques. Texte intégral Français Site web www.admin.ch