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Modification de l'ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Transport/dépôt Infractions/sanctions Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Résumé

La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route. Entres autres, on modifie l’article 17 concernant l’avis d’infractions et collaboration avec l’UE, ainsi que l’article 18 ayant trait à l’avis à des fins statistiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch