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Modification de l'ordonnance générale du 16 juin 1986 concernant la loi sur le blé.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 29, 26 juillet 1994, p. 1640.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Céréales/grains/riz Institution Produits agricoles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification, à l'exception de l'article 52, 1er alinéa, entre en vigueur le 1er juillet 1994. L'article 52, 1er alinéa, entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Résumé

Les modifications concernent entre autres, l'article 22 - Mise en valeur: "Le blé germé et les excédents de blé indigène non nécessaires pour l'alimentation de l'homme sont commercialisés par l'Office fédéral de l'agriculture par une procédure d'adjucation. L'Office fédérale de l'agriculture peut charger la Coopérative suisse de céréales et matières fourragères de l'exécution de travaux administratifs". L'ordonnance comprend 2 articles.

Texte intégral
Français