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Modification de l’ordonnance du DFI sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDA).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Résumé

La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires. Notamment, on modifie la disposition transitoire relative à la modification du 13 octobre 2010, alinéa 2. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance du DFI sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDA).

Législation | Suisse | 2005 (2014)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Normes

Source: FAO, FAOLEX